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Droit et catastrophe

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Droit et catastrophe Empty Droit et catastrophe

Message par Mélampous Dim 12 Oct 2008, 17:28

Pour ceux que cela peut intéresser vous trouverez sous ce lien les aspects juridiques d'une gestion de crise sanitaire.

En qualité de praticien du droit, je vous confirme la très bonne qualité du document.

Ce qui est assez intéressant c'est le role central des pouvoirs de police et de l'armée y compris dans le domaine sanitaire.



http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/GC_AspectsJuridiques_PandemieGrippale.pdf
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Droit et catastrophe Empty Re: Droit et catastrophe

Message par stefeck Jeu 04 Juin 2009, 15:02

Bonjour,

voila un site dirigé aussi à la législation et d'autre pouvant être utile concernant les catastrophe naturel et les différents organismes

http://www.ecosociosystemes.fr/legislation.html

http://www.drire.gouv.fr/national/environnement/risques.html

il y en a d'autre sur les sites en question.
je visite
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