Olduvaï
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Cartes Pokémon 151 : où trouver le ...
Voir le deal

Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

4 participants

Aller en bas

Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité Empty Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

Message par albertspetz Ven 2 Sep 2016 - 14:53

Art. L. 315-1.-Une opération d'autoconsommation est le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même tout ou partie de l'électricité produite par son installation.
 
Evolution notable sur l'autoconsommation...

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FCDC5A48979B5053FDF5D0CED6593340.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000032938257&idArticle=LEGIARTI000032939846&dateTexte=20160728
albertspetz
albertspetz
Membre Premium

Masculin Nombre de messages : 1883
Localisation : Sud Est
Date d'inscription : 14/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité Empty Re: Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

Message par Résilient Ven 2 Sep 2016 - 16:15

C'est surtout ce passage qui est révélateur :

« Art. L. 315-7.-Les exploitants d'installations de production d'électricité participant à une opération d'autoconsommation déclarent ces installations au gestionnaire du réseau public d'électricité compétent, préalablement à leur mise en service".


Sinon, pour ceux qui en doutaient, cette ordonnance confirme également que la réforme de l'aurtaugraffe n'est pas un vain mot :

« Art. L. 315-2.-L'opération d'autoconsommation est collective lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux (...)"

J'ai beau être open et tout...ça pique quand même les yeux, hein... mrsgreen

________________________________________________________
"Nous ne pouvons peut-être pas préparer l'avenir de nos enfants, mais nous pouvons au moins préparer nos enfants à l'avenir" Franklin Roosvelt
“L'intelligence, ce n'est pas ce que l'on sait ; mais ce que l'on fait quand on ne sait pas.”

Jean Piaget 
Outil à fagoter Faire de la soupe déshydratéeTaille en têtard et bois de chauffage
Résilient
Résilient
Modérateur

Masculin Nombre de messages : 4754
Localisation : Corrèze
Emploi : Mes loisirs
Loisirs : Mon emploi
Date d'inscription : 28/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité Empty Re: Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

Message par albertspetz Ven 2 Sep 2016 - 16:52

Effectivement, tu dois déclarer parce que tu restes relié au réseau d'autant plus si tu partages avec d'autres usagers qui eux aussi restent relié au réseau quand tu ne peux pas assurer la fourniture de ta production (A noter que tu donnes ton surplus de consommation aux gestionnaires du réseau.)
Attention à ne pas confondre autoconsommation et totale autonomie.

Finals et finaux: le 1er semble être le pluriel de la langue courante et des écrivains, le second celui des linguistes et des économistes
Les deux formes finals ou finaux sont admises au pluriel : les résultats finals (ou les résultats finaux) seront annoncés par voie de presse.

Je suis en négo avec EDF énergies nouvelles pour devenir autoconsommateur, mais cela n'intéresse personne clind'oeil
albertspetz
albertspetz
Membre Premium

Masculin Nombre de messages : 1883
Localisation : Sud Est
Date d'inscription : 14/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité Empty Re: Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

Message par Ash Dim 4 Sep 2016 - 21:29

mais cela n'intéresse personne

Si, oim !

________________________________________________________
...N'est pas mort ce qui à jamais dort et au cours des ères peut mourir même la Mort... Briarée-Erèbe
Ash
Ash
Membre Premium

Masculin Nombre de messages : 5915
Age : 38
Localisation : Stairway to heavens (57)
Date d'inscription : 02/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité Empty Re: Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

Message par Patrice91 Ven 6 Jan 2017 - 22:20

Moi aussi. Albertspetz, j'aimerais bien que tu nous dises où tu en es d'ailleurs et à quoi ressemble ton installation (puissance, batteries?...)

Patrice91
Membre

Masculin Nombre de messages : 173
Date d'inscription : 27/11/2016

Revenir en haut Aller en bas

Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité Empty Re: Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum