Conseils pour faire face à la police et à la justice - USA

Barnabé a écrit: Un enquêteur américain (attention, le système US est quand même différent, et je n'en reparlerai pas ensuite) disait lors d'une conférence un truc qui fait réfléchir : "ça fait 28 ans que je fais ce métier et je suis vraiment bon pour obtenir des aveux ; accepter de répondre à mes questions, c'est comme si vous ne saviez pas boxer, que vous montiez sur le ring face à un champion olympique, et que vous ayiez quand même l'espoir de gagner ! Vous êtes fou !".

Juste pour info, voici le genre de choses qui se passe aux USA :

Dans la conférence que je citais ci-dessus ( https://www.youtube.com/watch?v=6wXkI4t7nuc ), l'avocat dit comme mot d'ordre "ne parlez pas à la police". Et il l'explique en listant plusieurs arguments, de façon très construite. L'un de ses arguments est : le simple fait de mentir aux enquêteurs fédéraux est un crime. En parlant à la police, vous risquez de mentir, volontairement ou non, et après ils vous tiennent avec ce mensonge, même s'ils n'arrivent pas à prouver le délit ou le crime pour lequel ils vous interrogeaient.

On a du mal à croire tout à fait à son argument. Faire de la prison ferme pour le simple fait d'avoir menti à un flic ? Boh, ces avocats, quand même, des fois ils exagèrent...

Un élément d'actualité nous confirme qu'il avait parfaitement raison. Le producteur de films américain John Mc Tiernan vient de sortir de prison après y avoir passé 328 jours. Son crime, son seul crime : mentir au FBI, lors d'un entretien téléphonique ! Il faut peut-être préciser qu'aux USA, mentir à un enquêteur fédéral est passible de 5 ans de prison. En soi. Indépendamment du fait que vous auriez fait autre chose de répréhensible.

Résumé de l'histoire. Mc Tiernan est en train de tourner un film en 2000, en tant que réalisateur, et tout se passe mal. Au point qu'il suspecte le producteur du film (celui qui le finance) de vouloir saboter son film. Mc Tiernan passe un coup de fil à un détective privé. Celui-ci met le producteur sur écoute téléphonique.

Ce détective aux méthodes pas net tombe en 2002, et les enquêteurs trouvent chez lui un énorme lot d'informations sur ses enquêtes et leurs commanditaires. De quoi remonter aux gens qui lui commandité ces enquêtes illégales, mais ça prend du temps.

4 ans plus tard soit 6 ans après les faits, en 2006, le téléphone sonne, Mc Tiernan, qui rentre juste d'un long voyage en étant malade, prend l'appel. Un type qui dit appartenir au FBI lui pose des questions sur Pellicano (le privé) et l'avocat Dennis Wasser, que le réalisateur avait engagés lors de son divorce avec Donna Dubrow. Il veut savoir s'il a connaissance des écoutes illégales du détective. La réponse est non.  Boum. Il vient de mentir au FBI.

un mois plus tard, devant la cour, son avocat lui conseille de plaider coupable. Donc, Mc Tiernan reconnaît avoir engagé le privé, même s'il n'a jamais reçu de bandes ou de rapports d'écoute. Re-boum : en avouant qu'il l'a engagé, il vient d'avouer par contre-coup que, en disant "non" au téléphone 1 mois plus tôt, il a menti à un enquêteur fédéral.

En 2010, après de nombreuses procédures, il a été condamné à un an de prison pour avoir menti ; son appel a été rejeté par la Cour suprême en 2013 et il a alors été incarcéré. L'Etat n'a jamais pu prouver qu'il avait commandité les écoutes, un témoin clé s'est rétracté, donc, en fait, le délit initial (commanditer des écoutes illégales) n'a jamais été prouvé. Le détective privé aurait seulement noté quelques très courtes écoutes, mais même ça n'a pas pu être prouvé correctement ; il n'a pas été condamné pour ça.

Un an de prison ferme, une vie ruiné, une carrière ruinée, dès 2006 (où il était dès ce moment sous "probation"), et cela jusqu'à la fin de sa vie, car il est difficile de travailler à Hollywood quand on a fait de la prison. Pour avoir menti à la police.

Le plus fort : c'est le seul commanditaire du détective a être tombé. Son errreur a été d'avoir nié d'abord, et reconnu ensuite. Il aurait nié tout du long, il passait au travers. Il aurait reconnu d'emblée, il était peut-être condamné pour avoir commandité les écoutes, mais pas pour mensonge. Mais, sa réponse "non", lors d'un entretien téléphonique, suivie de sa reconnaissance ultérieure d'avoir commandité, c'est cela qui lui a valu des années d'emmerdes et un an de prison ferme.

Mentir, c'est mal, on nous le dit depuis tout petit. De là à faire un an de prison ferme pour avoir menti à un policier lors d'un simple entretien téléphonique, ça surprend, non ?

Heureusement, ça se passe aux USA.   

(C'est d'autant plus "drôle" qu'on a appris depuis que :
- pour ce qui est du mensonge, par exemple, Colin Powell, alors secrétaire d'Etat des USA, a déclenché une guerre en mentant aux plus hauts représentants du peuple américain, de l'ONU, et au monde entier ;
- pour ce qui est des écoutes, la NSA a mis sur écoute des millions d'américains et de citoyens du monde entier pendant des années et continue à le faire ;
...mais ces gens n'ont pas été le moins du monde inquiétés...).

Sources :
http://www.lexpress.fr/culture/cinema/john-mctiernan-bientot-en-prison-les-dessous-de-l-affaire_1233194.html
http://www.telerama.fr/cinema/john-mctiernan-die-hard,93860.php
http://www.telerama.fr/cinema/le-realisateur-john-mctiernan-a-ete-libere-de-prison,109252.php

Je suis tout a fait d'accord avec Barnabé et je pense que la plus part des avocats aussi.  En gros, ferme là.

De plus je comprends que les exemples sont montrés pour indiqué à quel point il peut être grave de parler, car on risque de mentir involontairement et ça peut avoir de très facheuse compétence.

Ceci étant dit et parce que je suis pointillieux.   

Barnabé a écrit:[Mentir, c'est mal, on nous le dit depuis tout petit. De là à faire un an de prison ferme pour avoir menti à un policier lors d'un simple entretien téléphonique, ça surprend, non ?

Heureusement, ça se passe aux USA.   

Pourquoi heureusement que ça se passe au USA?  Tu as l'intention de mentir régulièrement au force de l'ordre?  Ça te parais normale comme attitude?   

C'est l'hopital qui se fou de la charité.

Au USA tu peut faire 1 ans de prison pour avoir menti à un policier Fédérale, soit pour avoir comis un crime notifié dans la loi.  J'ai rechercher pendant une demi heure les cas et statistique et tout ce que j'ai trouvé c'est que le nombre est trop faible pour qu'il soit tenu des statistiques.  Il semblerait donc que se soit rarement le cas.   (ou j'ai pas les bon termes, ou je suis pas doué, ce qui est tout à fait possible)

argoth a écrit:Tu as l'intention de mentir régulièrement au force de l'ordre?  Ça te parais normale comme attitude?   

C'est l'hopital qui se fou de la charité.

On rentre dans la morale, là, or on n'est pas là pour faire de la morale. C'est la morale qui condamne le mensonge. Je ne vois pas pourquoi la loi devrait condamner le mensonge, tant qu'il n'est pas spécifiquement dommageable à autrui (et ces cas sont prévus : la diffamation, le faux témoignage, la dénonciation calomnieuse, la publicité mensongère, le "manquement à un devoir d'information et de conseil", etc.).

Au USA tu peut faire 1 ans de prison pour avoir menti à un policier Fédérale, soit pour avoir comis un crime notifié dans la loi.  J'ai rechercher pendant une demi heure les cas et statistique et tout ce que j'ai trouvé c'est que le nombre est trop faible pour qu'il soit tenu des statistiques.  Il semblerait donc que se soit rarement le cas.   (ou j'ai pas les bon termes, ou je suis pas doué, ce qui est tout à fait possible)

Les bons termes sont "Making false statements". Cf. :
http://en.wikipedia.org/wiki/Making_false_statements
http://www.law.cornell.edu/uscode/text/18/1001

Salut,

Cet article qui date de 2011, permet de défricher(sommairement) le terrain quand aux différences entre les procédures américaine et française et ce,au travers de l'affaire DSK.
source

Arrêté samedi 14 mai, Dominique Strauss-Kahn a été interrogé par des policiers d'une unité spéciale pour les crimes sexuels (Special Victims Unit) qui lui ont notifié les charges dont l'accuse la femme de chambre du Sofitel.
Cette dernière n'a pas porté plainte : aux Etats-Unis, l'action publique est menée par le procureur, et le plaignant ne peut pas se porter partie civile.

"Charged" (inculpé), DSK a passé une trentaine d'heures au commissariat de New York.
Les enquêteurs l'ont interrogé, il a pu garder le silence et être assisté de ses avocats pendant les interrogatoires.
 
 --> En France, la victime porte plainte au commissariat, à la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République.
Ce dernier peut alors décider d'un classement sans suite, d'une citation directe ou, pour les crimes et les délits complexes, de l'ouverture d'une information judiciaire, menée par un juge d'instruction.
Un suspect peut être placé en garde à vue pour les nécessités de l'enquête pour 24h (jusqu'à 96h pour les affaires de stupéfiants, de délinquance organisée et de terrorisme).
Depuis la réforme entrée en vigueur en avril, le mis en cause doit être informé qu'il peut garder le silence. Il peut également s'entretenir avec son avocat dès la première heure de la garde à vue (pendant 30 minutes maximum), mais ce dernier n'assiste pas aux interrogatoires....

Un peu anecdotique :

Invités à poster des photos d'eux interagissant avec des policiers, les New Yorkais ont massivement dénoncé la brutalité policière.
(...)
"Avez-vous une photo avec un membre de la police? Twittez-la avec le hashtag #myNYPD" (New York Police Department), avait lancé sur Twitter en début d'après-midi le compte officiel de la police NYPD News. "Elle sera peut-être mise sur notre page Facebook".
Le résultat ne s'est pas fait attendre, avec un flot ininterrompu de commentaires et photos largement retweetés, montrant de multiples photos d'arrestations de manifestants, un policier tirant les cheveux d'une jeune femme noire menottée, d'autres encadrant un homme de 84 ans au visage ensanglanté, arrêté pour avoir traversé en dehors des clous
(...)
"#myNYPD est un désastre absolu de communication", a commenté un internaute. "Je me demande ce qu'ils attendaient de #myNYPD ? Ils ne peuvent quand même pas penser qu'ils sont vus comme des mecs sympas", a également tweeté une certaine LittleMiss Scare-All.

La police n'a en tout cas pas tenu sa promesse. Aucune photo d'interaction avec les New-Yorkais n'avait été postée mardi soir sur sa page Facebook.

http://tempsreel.nouvelobs.com/vu-sur-le-web/20140423.OBS4774/le-fail-de-la-police-de-new-york-sur-twitter.html?xtor=RSS-165

Petit topo sur l'usage de plus en fréquent des raids des forces de police armées aux USA (unités SWAT) :
http://object.cato.org/sites/cato.org/files/pubs/pdf/balko_whitepaper_2006.pdf
http://www.care2.com/causes/5-unnecessary-swat-team-raids-gone-terribly-wrong.html#14018804019171&action=collapse_widget&id=8894101
http://www.fastcompany.com/3007161/code-war/swating-prank-where-police-storm-your-house

En résumé : le nombre d'unités SWAT a explosé aux USA. Comme ces unités sont disponibles, elles sont utilisées, y compris sur des affaires qui ne nécessiteraient pas forcément l'usage de telles unités.

En conséquence, il y a forcément quelques bavures :
- un usage de ces unités sur des affaires qui ne nécessitent une intervention de type SWAT
- un usage disproportionné de la force : des personnes abattues, leurs chiens de compagnie tués sous leurs yeux...
- un non-respect des procédures : les unités SWAT prennent rarement le temps de frapper, d'annoncer "Police" ou de laisser aux personnes le temps de réagir.
- des erreurs : le raid est mené sur la mauvaise porte ou le mauvais étage. Ca peut tomber sur des personnes fragiles ou âgées...
- des erreurs dûes à des appels déguisés (dernier lien). Des personnes malveillantes vous envoient une unité SWAT chez vous avec une fausse alerte.