Que penser du pacte mondial pour les migrations ?

Quitte à parler autant savoir de quoi on parle.
Donc le non contraignant ou soft law en anglais.
Il y a l'option de langues(Fr/En).

Bonne lecture et après relisez le texte du pacte.


un tout petit extrait:
" le courant soft law entendrait conférer quelque force obligatoire à des instruments juridiques internationaux qui en sont apparemment dépourvus"

https://journals.openedition.org/leportique/591?lang=en

Il y a d'autres mots/expressions qui sont très intéressants à voir du coté "juridique international" et
non avec le sens que le pékin moyen(nous) leur donnerions naturellement.
.

troisgriffes a écrit:Quitte à parler autant savoir de quoi on parle.
Donc le non contraignant ou soft law en anglais.
Il y a l'option de langues(Fr/En).

Bonne lecture et après relisez le texte du pacte.


un tout petit extrait:
" le courant soft law entendrait conférer quelque force obligatoire à des instruments juridiques internationaux qui en sont apparemment dépourvus"

https://journals.openedition.org/leportique/591?lang=en

Il y a d'autres mots/expressions qui sont très intéressants à voir du coté "juridique international" et
non avec le sens que le pékin moyen(nous) leur donnerions naturellement.
.

Après, si tu as vraiment envie de t'éclater, il y a le droit européen...dans le genre gratiné, il est violent, celui-là....

ah, tiens...la Lettonie rejette aussi le pacte : https://eng.lsm.lv/article/politics/saeima/saeima-rejects-un-migration-compact.a302055/

C'est pas un succès planétaire, c't'histoire....

Cet article de Checknews donne quelques détails sur les non signataires :

https://www.liberation.fr/checknews/2018/12/06/quels-pays-se-sont-retires-du-pacte-de-marrakech-et-pourquoi_1696342

Kyraly a écrit:Cet article de Checknews donne quelques détails sur les non signataires :

https://www.liberation.fr/checknews/2018/12/06/quels-pays-se-sont-retires-du-pacte-de-marrakech-et-pourquoi_1696342

C'est terrible, cette suffisance journalistique. 
Ils s'imaginent qu'il suffit de dire : 

Libé a écrit:L’argument de la perte de la souveraineté sur les questions frontalières et migratoires est, on va le voir, un des dénominateurs communs des retraits des pays du processus. Il est mobilisé par une partie des souverainistes et des extrêmes droites françaises et européennes. Pourtant, selon ses propres mots, «le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence».

Ils s'imaginent que les pays réfractaires n'ont pas des armées de juristes spécialisés en droit international qui comprennent la portée réelle du texte ? 
Et qu'il ne suffit pas de dire "célafôtàlesstremdroâtè" et de citer un paragraphe introductif pour boucler un argumentaire ? 

Libé a écrit:Et ce même si le «pacte de Marrakech» n’est juridiquement pas contraignant.

C'est sûr que c'est logique de passer par un vote (dont les modalités, extrêmement précises et fines sont définies par la conférence de NY) pour obtenir un texte non contraignant que chacun pourra appliquer comme il veut...

Checknews a écrit:Tenant le phénomène migratoire pour acquis et bénéfique, le texte vise à les encadrer, appelant à la coopération entre les pays.

On retrouve la rhétorique de "la migration c'est bien", mais surtout inéluctabilité de ce phénomène, qu'ils veulent "encadrer" alors même qu'ils n'ont globalement aucun pouvoir dessus (ce phénomène). 

L’argument de la perte de la souveraineté sur les questions frontalières et migratoires est, on va le voir, un des dénominateurs communs des retraits des pays du processus.

Pas necessairement :

Hongrie a écrit:«Ce document va entièrement à l’encontre de la sécurité» du pays

Autriche a écrit:le fait que le traité incite à faciliter aux migrants l’accès au marché du travail.
&
le pacte sur les migrations établisse un nouveau droit international contraignant ou puisse être interprété comme tel

Là, on touche un point que je verrais bien arriver sous peu : le pacte n'est pas contraignant (et encore, au vu des infos de 3G, il l'est) mais il y aura un jour un migrant qui portera plainte a l'international en se basant sur ce texte et qui créera in fine une jurisprudence contraignante (ou pas).  [avis perso]

République Tchèque a écrit:déplore que le texte ne «reflète pas les remarques» formulées par son pays. Notamment sur «la différence entre la migration légale et illégale».

Australie a écrit:estime de son côté que le texte «risquerait d’encourager la migration illégale dans le pays»

Pologne a écrit:«distinguer entre migration légale et migration illégale».

Israel a écrit:Nous nous sommes engagés à surveiller nos frontières contre l’arrivée de migrants illégaux. C’est ce que nous avons fait et que nous continuerons à faire.

Libé (en resumé) a écrit:Elles mobilisent avec récurrence les arguments de la perte de souveraineté, de l’insécurité, et de la préférence nationale.

Quand on lit les extraits des déclarations des différents pays cités par Libé, je vois plutôt un rejet de ce texte quand au traitement des notions de légalité (et d'illégalité) des migrations et le fait que ces pays considèrent ce pacte "non contraignant" comme "contraignant". 
(les Pays Bas demandent même une expertise juridique, ce qui tend a prouver que ce texte n'est pas si clair...)

Parfaitement d'accord. 
Sans parler du fond du problème, le souci à mon sens est qu'à chaque fois que le sujet est abordé en terme de "check-news" ou "fact-checking" comme c'est le cas ici, le journaliste devrait s'en tenir aux faits. 

Ici, la question était claire : "Quels sont les pays qui se sont retirés du pacte de Marrakech et pourquoi ?"

Une liste et des motivations suffisent à répondre à la question. Mais non, il faut que le journaliste ajoute un "mais pourtant", sorti de nulle part, argumenté par rien et basé uniquement sur son opinion personnelle. 

C'est une pratique qui devient proprement insupportable et qui est assez généralisée dans les "check-news" et autres "fact-checking". ET c'est ce qui me fait m'en méfier au plus haut point.

En remontant le fil des textes, on peut peut-être y voir plus clair.
Ce qui est étonnant également, c’est l’utilisation du terme « pacte ».
  
Le texte de la déclaration de New-York, qui fonde la rédaction et la signature du pacte sur les migrations, renvoie à une résolution de l’AG de l’ONU, la 70/1 : « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » (ICI) Je vous en conseille vivement la lecture, c'est passionnant pour notre avenir.
 

Résolution AG ONU 70/1 a écrit:4. Lorsque nous avons adopté, il y a un an, le Programme de développement durable à l’horizon 2030, nous avons clairement souligné la contribution positive apportée par les migrants à une croissance inclusive et à un développement durable. Cette contribution rend notre monde meilleur. Les avantages et les possibilités associés à des migrations régulières, sûres et ordonnées sont considérables et généralement sous-estimés.

   
Le texte de cette déclaration se veut clairement contraignant. Quelques exemples de ses formulations :
   

Ce Programme a une portée et une importance sans précédent. Il est accepté par tous les pays et applicable à tous, compte tenu des réalités, capacités et niveaux de développement de chacun et dans le respect des priorités et politiques nationales. Les objectifs et les cibles qui y sont énoncés ont un caractère universel et concernent le monde entier, pays développés comme pays en développement.

 

18. Nous annonçons aujourd’hui 17 objectifs de développement durable assortis de 169 cibles qui sont intégrées et indissociables. Jamais encore les dirigeants du monde ne s’étaient engagés à mettre en œuvre collectivement un programme d’action aussi vaste et universel. (…)Dans ce cadre, nous réaffirmons notre attachement au droit international et soulignons que la mise en œuvre du Programme devra être conforme aux droits et obligations des États selon le droit international.

  

21. Les nouveaux objectifs et les nouvelles cibles entreront en vigueur le 1er janvier 2016 et orienteront les décisions que nous prendrons au cours des 15 prochaines années.

 

29. Nous sommes conscients de la contribution positive qu’apportent les migrants à une croissance inclusive et au développement durable. Nous sommes conscients également que les migrations internationales constituent une réalité pluridimensionnelle qui a une grande importance pour le développement des pays d’origine, de transit et de destination et qui appelle des réponses cohérentes et globales. Nous coopérerons à l’échelle internationale pour faire en sorte que les migrations se déroulent en toute régularité, dans la sécurité et en bon ordre, dans le plein respect des droits de l’homme et de l’obligation de traiter avec humanité les migrants, réguliers ou irréguliers, les réfugiés et les déplacés.

  

47. C’est à nos gouvernements qu’incombe au premier chef la responsabilité d’assurer le suivi et l’examen, aux plans national, régional et mondial, des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et cibles au cours des 15 prochaines années.

Sauf qu’une simple résolution de l’AG de l’ONU n’est porteuse d’aucun caractère contraignant pour les Etats-membres. Sur ce point, on est tous d’accord. Seules les résolutions du Conseil de Sécurité disposent de ce caractère contraignant et s’imposent aux Etats.
   
Cependant, cette résolution (non contraignante) a abouti à une convention (où on négocie selon des modalités de votes bien définies par ladite convention) qui a rédigé un texte (en lui-même non contraignant).

Or, ce texte est un PACTE. Et c’est quoi, un pacte ? En droit international, un pacte c’est un traité. C’est-à-dire un document qui, dès lors qu’il est signé par un Etat, acquiert une valeur juridique contraignante.

Le dernier en date, c’est Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le 16 décembre 1966 dans sa résolution 2200 A (XXI)
Le mécanisme d’adoption de ce pacte est exactement le même que pour le pacte des migrations : Résolution => création d’une commission qui rédige le pacte => Signature du pacte => intégration dans le droit national des Etats => application obligatoire du pacte. 

Wikipédia a écrit:Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'Assemblée générale souhaitait une Charte des droits de l'Homme qui aurait force obligatoire. Elle a donc créé une Commission des droits de l'Homme, chargée de la rédiger. Le projet aboutit après deux longues années de négociations dans le contexte de la guerre froide, à deux textes complémentaires, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le PIDCP.
 
Le Pacte II de l’ONU est entré en vigueur après la ratification par 35 États le 23 mars 1976. Il est en principe applicable directement par les juridictions des États signataires.

 
A Marrakech, les chefs d’Etats et de gouvernement ne vont pas pour voter un texte, ils se déplacent pour SIGNER le pacte. 


C'est-à-dire s'engager à respecter un texte dont les négociations sur le contenu ont DEJA eu lieu, en fait.

Kyraly a écrit:Cet article de Checknews donne quelques détails sur les non signataires :

https://www.liberation.fr/checknews/2018/12/06/quels-pays-se-sont-retires-du-pacte-de-marrakech-et-pourquoi_1696342

C'est un article paru sur... Libération!!!  
Vous vous attendez à quoi d'autre de la part de ce bout de papier sale??? Un peut d'impartialité peut-être?
C'est ce même journal qui dans les années 70 faisait la promotion de la pédophilie et autres monstruosités.
Quand on a des bases morales comme ça on peut difficilement redresser la barre; comme dirait l'autre "nous n'avons pas les mêmes valeurs"!
https://www.youtube.com/watch?v=8b7vzAzIGfc



J'ajouterai que je n'ai aucune information sur le choix du gouvernement Britannique pour le Royaume-Uni. La BBC n'est pas du tout fiable et donc ne dit rien mais les autres réseaux ne disent rien non plus. 

Pas sure que le Brésil signe quant à ce que le Japon valide un principe de migration régulière sur son territoire...

Bien qu'on en parle pas dans les médias français, le gouvernement Belge vient de tomber à cause de ce pacte. La NVA, parti nationaliste flamand, a quitté le gouvernement car opposé à la signature de ce pacte.

https://www.lesoir.be/194585/article/2018-12-09/la-n-va-quitte-le-gouvernement-charles-michel-repart-avec-une-coalition


C'est dire l'importance qu'a ce pacte "non-contraignant" pour la majorité restante....

Soros doit aimer les frites.

Bon, ben, voilà : c'est signé, approuvé et tout...

https://www.rtbf.be/info/monde/detail_le-pacte-sur-les-migrations-approuve-a-marrakech?id=10094223

Des questions, braves gens ? 

Ah, ben c'est trop tard...

Y'a quand même des trucs qui m'échappent : 

BFM a écrit:C'est un simple coup de marteau, après la proclamation orale devant quelques 150 pays réunis en conférence intergouvernementale, que le texte destiné à renforcer la coopération internationale pour une "migration sûre, ordonnée et régulière" a été adopté. (...)


Sans vote ni signature, la conférence intergouvernementale de Marrakech doit être une simple étape formelle du processus, avant un ultime vote de ratification le 19 décembre à l'Assemblée générale de l'ONU. 

Ça parlait bien de signature depuis une semaine : 


- ICI et ICI dans les Echos ; 
- ICI dans Libé ; 
- ICI sur BFM ; 
- ICI sur AFP. 

Si quelqu'un a une explication...

C'est le 19 Décembre que le texte doit être ratifié au siège de L'ONU.

"La différence entre signature et ratification vous a toujours échappé ? Normal, elle est plutôt subtile. Une signature (qu’il s’agisse d’un traité international, d’un projet de loi…) ne contraint pas juridiquement les signataires. Elle ne fait que manifester leur volonté de conduire jusqu’à son terme le processus de négociation. Si engagement il y a, il est seulement moral : les différentes parties promettent de ne prendre aucune décision, de ne procéder à aucun acte qui viendraient contrecarrer l’objectif poursuivi.
Pour qu’il entre en application, le texte doit donc être ratifié par l’autorité compétente (un chef d’Etat, un parlement). Seule la ratification lie juridiquement les parties entre elles et inscrit le texte dans la législation de chaque pays."
https://www.caminteresse.fr/environnement/quelle-est-la-difference-entre-signer-un-accord-et-le-ratifier-1170565/

troisgriffes a écrit:C'est le 19 Décembre que le texte doit être ratifié au siège de L'ONU.

"La différence entre signature et ratification vous a toujours échappé ? Normal, elle est plutôt subtile. Une signature (qu’il s’agisse d’un traité international, d’un projet de loi…) ne contraint pas juridiquement les signataires. Elle ne fait que manifester leur volonté de conduire jusqu’à son terme le processus de négociation. Si engagement il y a, il est seulement moral : les différentes parties promettent de ne prendre aucune décision, de ne procéder à aucun acte qui viendraient contrecarrer l’objectif poursuivi.
Pour qu’il entre en application, le texte doit donc être ratifié par l’autorité compétente (un chef d’Etat, un parlement). Seule la ratification lie juridiquement les parties entre elles et inscrit le texte dans la législation de chaque pays."
https://www.caminteresse.fr/environnement/quelle-est-la-difference-entre-signer-un-accord-et-le-ratifier-1170565/

Toutafé, mon p'tit goupil. 
Sauf qu'aujourd'hui, les chefs d'état devient signer le pacte, en vue de sa ratification le 19 décembre. Et ils ne l'ont pas fait...à l'inverse de ce qui était prévu au départ. 
A moins qu'ils ne le signent et le ratifient en même temps le 19 décembre...Mais dans ce cas, pourquoi annoncer, depuis des semaines, la signature à Marrakech ???

J'ai crue comprendre que l'on peut ratifier directement donc vu que c'est un peu tendu du slip dans certains pays cela laisse neuf jours de plus pour négocier et ramener les brebis galeuses dans le droit chemin.
C'est mon interprétation évidement.

Concernant la France, c'est un peu plus complexe : le président signe et peut ratifier un traité international (art 2 de la constitution), mais la ratification peut nécessiter une loi et donc, de passer devant l'AN et le Sénat (art 53) dans certains cas précis : 

- les traités de paix,
- les traités de commerce,
- les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale,
- les traités engageant les finances de l’État,
- les traités modifiant des dispositions de nature législative,
- les traités relatifs à l’état des personnes,
- les traités comportant cession, échange ou adjonction de territoire.


Et je ne pense pas que ce pacte entre dans l'une de ces catégories, ce qui implique qu'il ne passera pas par la procédure législative en France.

Après comme je remarque que les médias précisent bien maintenant que la signature sera le 19/12,mon coté parano dirait qu'il y avait peut-être une volonté de manipulation de l'opinion.
Afin de préparer l'opinion à accepter le traité avant l'heure et de repérer les points de blocage pour améliorer son argumentaire/faire pression.

là on cite le Chili en plus et je remarque que les pays passent de la liste des pays refusant le traité à la liste des pays "en réflexion"  selon les médias.

Intéressant comme avis dépassionné.

A relire et à méditer :

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Nation.htm

Etat-nation

Définition de l'Etat-nation

On appelle "Etat-nation" un Etat qui coïncide avec une nation établie sur un territoire délimité et définie en fonction d'une identité commune de la population qui lui confère sa légitimité. C'est un concept politique qui est la rencontre d'une notion d'ordre politique et juridique (l'Etat) et d'une notion d'ordre identitaire (la nation). Il se caractérise par une autorité fondée sur une souveraineté émanant de citoyens qui forment une communauté à la fois politique et culturelle (ou ethnique).

Définition de l'UNESCO :
"L'Etat-nation est un domaine dans lequel les frontières culturelles se confondent aux frontières politiques. L'idéal de l'Etat-nation est que l'Etat incorpore les personnes d'un même socle ethnique et culturel. Cependant, la plupart des Etats sont polyethniques. Ainsi, l'Etat-nation "existerait si presque tous les membres d'une seule nation étaient organisés en un seul Etat, sans autres communautés nationales présentes. Bien que le terme soit souvent usité, de telles entités n'existent pas".

La nation comme nous la pensons aujourd'hui est un produit du 19ème siècle. Depuis les temps modernes, la nation est reconnue comme "la" communauté politique qui assure la légitimité d'un Etat sur son territoire, et qui transforme l'Etat en Etat de tous les citoyens. La notion d'Etat-nation insiste sur cette nouvelle alliance entre nation et Etat. La nationalité est censée lier le citoyen à l'Etat et aux avantages des politiques sociales de l'Etat Providence."

Lorsque l'Etat préexiste à la nation (cas de la France), celui-ci peut chercher à développer un sentiment national avec :

• l'imposition d'une langue officielle unique dans les actes administratifs,
  
• l'instauration d'un service national,
  
• la création d'une école gratuite et obligatoire,
  
• la mise en place de symboles représentant la nation. Exemples :
  
  
  - drapeau, - hymne national - emblème (Marianne), - devise ("Liberté, Egalité, Fraternité")
  
  
  

Lorsque la nation préexiste à celle de l'Etat, la population peut prendre conscience de son identité nationale et manifester la volonté de vivre ensemble en fondant un Etat disposant d'institutions politiques et administratives (ce fut le cas de l'Allemagne et de l'Italie au XIXe siècle).

L'Etat-nation s'oppose à l'Etat multinational (ex : Royaume-Uni, Russie, Empire austro-hongrois,...).

La notion d'Etat-nation est critiquée, notamment par les partisans du fédéralisme européen, qui y voient une construction politique artificielle pour légitimer un Etat centralisé. Elle serait une phase de l'évolution politique ayant vocation à être dépassée au profit de l'unité européenne puis d'une gouvernance mondiale.

Dommage que l'on ait pas les votes/position précise des pays( 43 non-signataires).
Les  pays se délestant de leur surplus de population et rapatriant l'argent(regard vers le Maroc) sont évidement pour.

C'est plutôt l'omerta mais pour ce que j'en ai compris les pays le refusant ou qui tergiversent:

- En Europe: Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Hollande, Hongrie, Italie, République tchèque,
   Lettonie, Pologne, Serbie, Slovaquie, Slovénie et Suisse.

- Aux Amériques:USA, Brésil, Chili et la République dominicaine.

- Au Moyen Orient:Israël.

En Océanie:Australie.

On peut rajouter sans risque le Japon et cela m’étonnerai que la Russie soit pour vu ses problèmes de migration interne à la CEI.

Remarque:
Donc la ligne allant des Alpes  aux Carpates est fermée.
Mine de rien cela  ne laisserai que le couloir Espagne-France pour faire venir des immigrés en Allemagne.

3G a écrit:Remarque:
Donc la ligne allant des Alpes  aux Carpates est fermée.
Mine de rien cela  ne laisserai que le couloir Espagne-France pour faire venir des immigrés en Allemagne.

Du coup, on a peut-être un début de réponse à la question de Hilde...

Salut,
 En lien direct avec le Pacte de Marrakech,je vous propose une usine à gaz ,ce site très fourni (doux euphémisme)  Global Migration data portal mis à jour 2017.
Statistiques par pays/thémes/blog (en français)/etc..

Cela commence à grogner dans les popotes ! "L’armée française accuse Macron de « trahison" !

http://echelledejacob.blogspot.com/2018/12/larmee-francaise-accuse-macron-de.html

Le titre de l'article exagère un peu, mais l'idée est là...

Rammstein

Sauf erreur de ma part,les signataires sont des officiers généraux/supérieurs qui sont à la retraite et non d'active.
Le détail a son importance.